Politique de confidentialité

La société DISPO MENAGE dont le siège est situé au Pôle Média de la Belle de Mai, CS20038, 37 rue Guibal, 13356 Marseille, dispose d’un site internet de mise en relation et à ce titre collecte des données personnelles selon les modalités décrites ci-dessous. DISPO MENAGE est le responsable du traitement des données personnelles décrit ci-après.

Objet du traitement (finalités)

La collecte de vos données permet à DISPO MENAGE de gérer votre inscription sur le site, la conclusion des conditions générales d’utilisation et le suivi de notre relation contractuelle, d'accéder à nos services et de vérifier l'éligibilité des clients au crédit d'impôts, de recevoir les commandes de nos clients au nom des aide-ménagers, de gérer les paiements et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Identifier les utilisateurs lors de leur connexion à leur espace personnel.
• Gérer la conclusion des conditions générales d’utilisation et le suivi de la relation contractuelle
• Mettre en relation les utilisateurs avec les aide-ménagers et plus généralement exécuter le contrat
• Gérer les commandes et le paiement.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
• Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
• Sur d’autres produits proposés par la société.

Bases légales des traitements

• Gestion de l’inscription, du contrat, et des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société DISPO MENAGE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

• Traitement des données des utilisateurs clients particuliers :

Identifiant de connexion : adresse électronique, mot de passe.

Fiche d’intervention : planning d’intervention, accès au lieu d’intervention, caractéristiques et superficie du lieu d’intervention, accès aux produits ménagers, quoi faire durant l’intervention.

Identité : civilité, nom, prénom, adresse d’intervention, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : Numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

Données relatives aux moyens de paiement en ligne MangoPay : Numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Rib du client si autorisation de prélèvement.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : Historique des commandes.

Avis client : Appréciation du client sur la qualité de service de l’aide ménager, commentaires client.

Messages enregistrés sur la messagerie interne.

• Traitement des données des utilisateurs clients professionnels :

Identifiant de connexion : Adresse électronique, mot de passe.

Fiche d’intervention : Planning d’intervention, accès au lieu d’intervention, caractéristiques et superficie du lieu d’intervention, accès aux produits ménagers, quoi faire durant l’intervention.

Identité : Logo d’entreprise, siret organisme, adresse de facturation, civilité, nom, prénom, adresse d’intervention, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : Numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

Données relatives aux moyens de paiement en ligne par MangoPay : Numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Rib du client si autorisation de prélèvement.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : Historique des commandes.

Avis client : Appréciation du client sur la qualité de service de l’aide ménager, commentaires clients.

Messages enregistrés sur la messagerie interne.

• Traitement des données des Aides Ménagers : 

Identifiant de connexion : adresse électronique, mot de passe.

Identité : civilité, nom, prénom, adresse d’intervention, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification de l’aide ménager, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données spécifiques sur l’identité commerciale de l’aide ménager : Nom commercial, adresse du siège de l’entreprise, numéro Siren, compagnie d’assurance pour la RCP, Code APE ou APRM, N° SAP, date d'enregistrement de la déclaration, N° immatriculation RM ou RCS, moyen de déplacement, typologie de client(s), durée d'intervention minimale et maximale par prestation, tarifs horaire en journée et en horaire de nuit, la semaine, le dimanche et jours fériés, adjectifs sur ses qualités professionnelles, port d’une tenue de travail, tâches réalisées ou non durant les prestations, jours et heures de disponibilité, zones géographiques d’intervention, conditions générales de vente.

Données relatives aux moyens de paiement en ligne par MangoPay : Rib

Données relatives à la personne morale prestataire de service : Carte d’identité, extrait Kbis ou extrait d’immatriculation D1 au Répertoire des métiers

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : Historique des commandes

Messages enregistrés sur la messagerie interne.

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la société DISPO MENAGE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Le service de paiement en ligne MangoPay est destinataire des catégories relatives aux moyens de paiement et aux personnes morales prestataire de service.
• L’hébergeur Google Cloud.
• Les aides ménagers, prestataires de services sont destinataires de l’identité, de l’adresse, le numéro de téléphone de leurs clients, ainsi que le planning d’intervention, l’accès au lieu d’intervention, les caractéristiques et superficie du lieu d’intervention, accès aux produits ménagers et quoi faire durant l’intervention.

Durée de conservation des données

• Données relatives à l’identité et à la nature et aux caractéristiques des interventions des clients :
• En base active : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
• En archivage : cinq (5) ans à compter de la désinscription du compte sur la plateforme DISPO MENAGE, après la fin du contrat aux fins de constatation, exercice ou défense d’un droit en justice
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• Données relatives à l’identité et caractéristiques commerciales des aides ménagers :
• En base active : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
• En archivage : cinq (5) ans à compter de la désinscription du compte sur la plateforme DISPO MENAGE, après la fin du contrat aux fins de constatation, exercice ou défense d’un droit en justice
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société DISPO MENAGE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de la commande.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société DISPO MENAGE, cliquez sur le lien.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, cliquez sur le lien.  

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après un décès. 

(Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail :

[email protected]

ou à l’adresse postale :

Pôle média de la belle de mai, CS 20038, 37 rue Guibal, 13356 Marseille

07 60 12 71 70

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société DISPO MENAGE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.